Préambule
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association "Un Cœur pour l'Orphelinat Soavina", dont la vocation est d'aider et soutenir l'orphelinat Soavina se trouvant à Madagascar.
Titre 1 : Membres
Art. 1 : Composition
L'association "Un Cœur pour l'Orphelinat Soavina" est composée des membres suivants :
Art. 2 : Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation, sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle; Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Pour l'année 2006-2007, le montant de la cotisation est fixé à 20 euros .
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque, par virement à l'ordre de l'association ou par paiement en ligne via le site.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre au cours de l'année.
Art. 3 : Admission des membres nouveaux
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remise d'une demande écrite au président ou simple inscription sur internet.
Art. 4 : Exclusion
Seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus de paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l'assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Art. 5 : Démission.
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa décision au président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Titre II : Fonctionnement de l'association.
Art. 6 Le conseil d'administration
Il est composé d'au moins 5 membres.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : une réunion tous les 6 mois avec minimum de quorum des deux tiers des membres et la voix du président demeure prépondérante.
Art. 7 : Le bureau.
Il est composé de 3 membres dont
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : il se réunit une fois tous les mois. Le quorum des deux tiers des membres est requis. La voix du président est prépondérante.
Art. 8 : Assemblée générale ordinaire.
Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les ans, sur convocation du bureau ou à la demande du tiers des membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG et inscrits depuis plus de 6 mois sont autorisés à participer. Ils sont convoqués par courrier simple. Le vote de résolution s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Art. 9 : Assemblée générale extraordinaire.
Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit en cas de modification essentielle des statuts, soit pour une situation financière difficile, et ce à la demande écrite d'au moins un tiers des membres.
L'ensemble des membres de l'association sera convoqué par lettre simple dans un délai minimum de 15 jours.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Titre III : Dispositions diverses.
Art. 10 : Modification du règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l'association est établi par le conseil de l'administration conformément aux statuts.
Il peut être modifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil, selon la procédure suivante : le président convoque l'assemblée par lettre simple pour une réunion de modification.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
A Colombes le 10 Septembre 2006