But de l'association :
Aide et soutien à l'orphelinat Soavina.
Son siège social :
Son siège est situé au : 57, rue du commerce 92700 Colombes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Durée de l'association.
Sa durée est illimitée.
L'association se compose :
Les ressources :
Les ressources de l'association se composent :
Du montant des droits d'entrée et des cotisations,
Des subventions de l'Etat, des département et des communes,
Des dons manuels,
Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association,
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour une année, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président,
Un trésorier,
Un secrétaire,
Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit tous les trimestres, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président.
Attribution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.
Les fonctions du conseil sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.
Le bureau.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du conseil dont il prépare les réunions.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil d'administration dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute administration fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande (avec autorisation du conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
Le Secrétaire asure toutes les tâches liées au secrétariat.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association, il perçoit toute recette, il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans le cas éventuellement prévu par le conseil.
A l'égard des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du Conseil, ont pouvoir chacun séparément de signer tous les moyens de paiement (chèques, virement, ...)
Les assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre. Au cours d'une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l'assemblée un rapport d'activité ainsi que la situation morale de l'association et le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Au cours d'une assemblée extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l'association, quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par le soin du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée est présidée par le président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver par l'assemblée générale. Le règlement intérieur est fixé par les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Dissolution.
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et sauf s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901
Fait à colombes le 18 Septembre 2006